Domicible Services vous informe

INFORMATIONS DIVERSES

I - DOMICIBLE SERVICES VOUS INFORME

LES PLANS D'AIDE/CAISSES DE RETRAITE

  • Les régimes de retraite de base financent en partie des heures d’aide ménagère pour les personnes les moins dépendantes (ne relevant pas de l’APA) mais présentant des signes de fragilité : difficultés sociales, problèmes de santé, isolement, prise en charge d’une personne dépendante, etc. Les caisses de retraite complémentaire participent également à ce financement.
  • Le régime général (CNAV ou CARSAT, ex-CRAM) ainsi que les régimes spéciaux mettent progressivement en place des plans d’actions personnalisés (PAP) incluant d’autres types d’aides, en fonction des besoins détectés, afin de prévenir la perte d’autonomie (dépendance) : aide aux repas et aux transports, vie sociale, logement, sécurité, ateliers de prévention (mémoire, équilibre, nutrition).

Conditions d’obtention (CNAV - CARSAT)

  • Vous devez relever du régime général de retraite (retraité ou titulaire d’une pension de réversion).
  • Si vous avez cotisé à plusieurs régimes, la durée de cotisation la plus longue détermine le régime dont vous relevez.
  • Les caisses régionales peuvent préciser les conditions d’accès au plan d’aide (âge, ressources...) ainsi que les prestations proposées, en fonction des priorités de leur action sociale.
  • Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Les prestations prises en charge

  • Le plan d’aide comporte généralement des heures d’aide à domicile, ainsi que d’autres types d’aides (en fonction des priorités de l’action sociale de chaque caisse régionale).

Nature et montant du plan d’aide

  • Le plan d’aide mentionne les différentes aides envisagées pour faciliter votre maintien à domicile, leur montant, ainsi que le taux de votre participation financière.
  • Le montant annuel du plan d’aide est plafonné à 3 000 € (participation financière du bénéficiaire comprise), ce qui correspond au maximum à 12 heures d’aide ménagère par mois.
  • Le plafond peut être ponctuellement dépassé en cas d’événements affectant la situation du bénéficiaire : dégradation de l’état de santé ou hospitalisation, maladie, perte d’autonomie, entrée en établissement ou décès d’un proche.
  • Votre caisse de retraite complémentaire principale (celle où vous avez cotisé le plus longtemps) peut dans certains cas vous attribuer des heures d’aide à domicile en complément, si le plan d’aide ne suffit pas à couvrir vos besoins.
  • Si vous êtes imposable, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 50 % sur votre participation financière aux frais d’emploi de personnel.
  • Votre participation financière au plan d’aide varie en fonction de vos revenus, de 10 à 73 % du montant.
  • Vous êtes libre d’accepter ou de refuser une disposition du plan d’aide, si vous jugez votre participation financière trop élevée ou son utilité insuffisante
  • Les aides ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, ni à récupération sur succession ou sur donation.

À qui s’adresser ?

  • À votre Caisse d’assurance retraite (CNAV en Ile-de-France, CARSAT, ex-CRAM en régions).
  • Un formulaire de demande unique est utilisé quelles que soient les prestations concernées.
  • Le formulaire de demande peut être téléchargé sur le site internet de la caisse.
  • Si vous bénéficiez déjà d’un service d’aide ménagère financé par la caisse de retraite, celle-ci prendra directement contact avec vous lors de la mise en place des plans d’actions personnalisés.
  • Au Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC), s’il en existe un dans votre secteur géographique.
  • Au Centre Communal ou Intercommunal d’Action Sociale (CCAS, CCIAS).
  • À une association ou entreprise d’aide à domicile.
  • Si vous relevez d’un régime spécial de retraite, adressez-vous à celui-ci afin d’obtenir des informations sur les aides comparables au plan d’aide personnalisé.

II - DOMICIBLE SERVICES VOUS INFORME

LES AIDES AUX HANDICAPS

Nous présentons dans cette rubrique les aides liées aux handicaps, qu'ils soient physiques ou psychiques :

  • L'allocation adulte handicapé (AAH)
  • L'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), en cours de remplacement par la prestation de compensation du handicap (PCH)
  • La majoration pour tierce personne (MTP)
  • Les pensions d'invalidité
  • Les cartes d'invalidité et de priorité
  • Les avantages fiscaux

Les avantages fiscaux

Les avantages fiscaux à destination des personnes handicapées sont subordonnés à la reconnaissance d’un taux d’invalidité supérieur à 80 % (carte d’invalidité) ou supérieur à 40 % pour les titulaires d’une pension d’invalidité militaire ou d’accident du travail.

Ils concernent :

L’impôt sur le revenu :

  • Abattement forfaitaire sur le revenu imposable (comme pour les personnes de plus de 65 ans). Une demi-part supplémentaire pour le calcul du quotient familial (avantage plafonné) si un membre du foyer est handicapé, si un enfant handicapé est rattaché au foyer fiscal ou si une personne handicapée est hébergée au domicile ; doublement de la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.
  • Réduction d’impôt de 25 % du montant des primes des contrats d’assurance spécifiques aux personnes handicapées (rente survie ou épargne handicap) ; doublement du plafond des intérêts pris en compte pour le crédit d’impôt sur les achats immobiliers réalisés depuis mai 2007.

(7 500 € au lieu de 3 750 € pour une personne seule handicapée, 15 000 € au lieu de 7 500 € pour un couple si l’un des conjoints est handicapé)

  • La taxe foncière, la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle
  • Les charges patronales pour l’emploi d’un salarié à domicile.

Ces mesures s’appliquent dès l’année de dépôt de la demande de carte d’invalidité, même si la carte n’est pas encore délivrée au 31 décembre : sur la déclaration de revenus, indiquez « demande en cours » dans le cadre A (à côté des cases P ou F, selon que vous-même ou votre conjoint êtes concerné) et joignez une photocopie du récépissé de dépôt.

Lors de la délivrance de la carte, vous devrez vous adresser à l'inspecteur des impôts de votre circonscription pour faire valoir vos droits.

Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)

Fin du dispositif. Le dispositif de l'allocation compensatrice est remplacé par celui de la prestation de compensation, en vigueur au 1er janvier 2006.

Cependant, les personnes admises au bénéfice de l'ACTP avant cette date pourront continuer à la percevoir, tant qu'elles en rempliront les conditions d'attribution et qu'elles en exprimeront le choix à chaque renouvellement des droits. Ce droit d'option est assorti d'une information préalable de la personne bénéficiaire sur les montants respectifs de l'allocation et de la prestation auxquels elle peut avoir droit.

À noter : à défaut d'avoir exprimé leur choix, les bénéficiaires de l'ACTP seront présumés avoir opté pour la prestation de compensation du handicap.

Conditions d'âge

La personne handicapée doit être âgée :

  • D'au moins 20 ans (ou d'au moins 16 ans si elle n'est plus considérée à la charge de ses parents au sens des prestations familiales)
  • De moins de 60 ans, âge à partir duquel elle peut bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)

À noter : la demande d'APA peut être effectuée auprès du Président du Conseil général deux mois avant le 60ème anniversaire.

III- DOMICIBLE SERVICES VOUS INFORME

ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE  (APA)

Principe

L'APA est une allocation destinée aux personnes âgées qui ont besoin en plus des soins qu'elles sont susceptibles de recevoir, d'une aide pour accomplir les actes essentiels de la vie courante ou dont l'état nécessite une surveillance régulière. Elle peut bénéficier à des personnes hébergées à domicile ou dans un établissement.

Conditions

  • Être âgé de 60 ans ou plus
  • Être en situation de perte d'autonomie, nécessitant une aide pour les actes essentiels de la vie (groupe 1 à 4 de la grille AGGIR)
  • Résider de façon stable et régulière en France
  • Pour les personnes étrangères, être en situation régulière de séjour en France

À savoir :

L'attribution de l'APA n'est pas soumise à conditions de ressources, mais le montant de la participation du bénéficiaire (le ticket modérateur, c'est-à-dire la somme restant à sa charge) dépend des revenus de celui-ci. Si ses revenus sont inférieurs à 695,70 € par mois, le montant de la participation sera nul.

Obligations du bénéficiaire

Pour le maintien de l'APA, le bénéficiaire est tenu envers le Conseil général de :

  • Déclarer la personne ou le service d'aide à domicile rémunéré par cette allocation
  • Fournir les justificatifs d'utilisation de l'aide (fiches de salaires, déclarations URSSAF, talons des Chèques emploi-service, factures du service d'aide à domicile, factures des aides techniques...)
  • Déclarer tout changement qui survient dans sa situation (déménagement, hospitalisation, changement d'intervenant au domicile, modifications de ses ressources...)

Faire la demande

La demande de l'APA se fait par dépôt ou envoi d'un dossier au président du conseil général de résidence. Ce dossier est délivré par les services du conseil général du département.

Il est également disponible auprès des organismes de sécurité sociale, sociaux ou médico-sociaux (notamment les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale), de mutuelles ou de services d'aide à domicile, qui ont conclu une convention avec le département.

Examen de la demande

Instruction de la demande d'une personne hébergée à domicile.

L'équipe médico-sociale de l'établissement est chargée d'évaluer le niveau de dépendance de la personne qui présente une demande d'APA. Cette évaluation détermine le classement du degré de dépendance dans la grille AGGIR.

En fonction des éléments recueillis et après examen du dossier, le degré de dépendance de la personne visitée est classé dans une catégorie de la grille AGGIR.

Seules les catégories 1 à 4 ouvrent droit à l'APA.

Dans ce cas, un plan d'aide est proposé dans un délai de 30 jours suivant la date de dépôt du dossier de demande.

Le plan comporte notamment :

  • Le classement AGGIR proposé par l'équipe
  • Le taux de participation financière demandé à l'usager

Pour les personnes relevant des catégories 5 ou 6, un compte rendu de visite est établi, qui leur est adressé.

Le demandeur dispose d'un délai de 10 jours pour accepter le plan ou demander des modifications.

Dans ce cas, une proposition définitive est adressée dans les 8 jours. Le demandeur dispose d'un nouveau délai de 10 jours pour l'accepter ou le refuser.

Attention : en cas de silence du demandeur, la proposition est considérée comme refusée, passé le délai de 10 jours.

Montant

Calcul du montant de l'allocation. Le montant de l'allocation est calculé en fonction :

  • Des besoins relevés par le plan d'aide et de la nature des aides nécessaires (notamment la rémunération de l'aide à domicile, le paiement des services rendus par des accueillants familiaux agréés ou les frais de transports éventuels)
  • Des revenus du demandeur (certaines ressources étant exclues du calcul)

Les règles de calcul sont également différentes pour les personnes résidant à domicile ou en établissement.

Montant mensuel 1er avril 2012. Le montant maximum mensuel de l'APA est de :

  • 1288 € en cas de classement en GIR 1 (dépendance la plus lourde)
  • 1104 € en GIR 2
  • 828  € en GIR 3
  • 552  € en GIR 4

REVENUS MENSUELS NETS DU BÉNÉFICIAIRE

GIR - Autonomie physique et psychique de la personne

  • GIR 1 - personnes totalement dépendantes, confinées au lit ou en fauteuil, dont les fonctions intellectuelles sont gravement altérées.
  • GIR 2 - personnes confinées au lit ou en fauteuil, dont les fonctions intellectuelles ne sont pas totalement altérées, qui nécessitent une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante. Celles dont les fonctions mentales sont altérées mais qui peuvent (partiellement) se déplacer.
  • GIR 3 - personnes qui ont conservé leurs fonctions intellectuelles et partiellement leurs capacités à se déplacer. Elles nécessitent plusieurs fois par jour des aides pour leur autonomie corporelle.
  • GIR 4 - personnes qui n’assurent pas leur transfert, mais qui peuvent se déplacer à l’intérieur du logement. Personnes qui n’ont pas de problème pour se déplacer mais qu’il faut aider pour les activités corporelles ainsi que pour les repas.
  • Transfert : passer seul d'une position : debout, assis, couché, à une autre, dans les deux sens.
  • GIR 5 - correspond aux personnes qui assurent seules leurs déplacements à l’intérieur de leur logement, qui s’alimentent et s'habillent seules. Elles nécessitent cependant une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas ou le ménage.
  • GIR 6 - regroupe toutes les personnes qui n’ont pas perdu leur autonomie pour les actes de la vie courante.
REVENUS = 710 € 1000 € 1300 € 1600 € 1900 € 2200 € 2831 €
GIR  1 1288 € 1106 € 946 € 785 € 625 € 464 € 126 €
GIR  2 1104 € 948 € 811 € 673 € 535 € 398 € 108 €
GIR  3 828 € 711 € 608 € 505 € 401 € 298 € 108 €
GIR  4 552 € 474 € 405 € 336 € 268 € 199 € 54 €

Exemple : si vos revenus mensuels représentent environ 1000 € (6560 F), vous pouvez bénéficier d'une aide mensuelle de 474 € (GIR 4) à 1106 € (GIR 1) selon votre degré de dépendance.

Résidant à domicile

L'allocation est versée au bénéficiaire s'il recrute lui-même la personne l'aidant à domicile ou s'il s'agit d'un membre de la famille (à l'exclusion du conjoint, concubin ou personne liée par un Pacs).
Si la personne intervenant au domicile dépend d'une association agréée, la somme lui est versée directement, avec l'accord du bénéficiaire.
Il est également possible de recourir au chèque emploi service universel .

L'APA ne peut se cumuler avec :

  • La majoration pour aide constante d'une tierce personne versée aux titulaires d'une pension d'invalidité
  • L'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP)
  • L'allocation représentative des services ménagers et les aides en nature du Conseil général versées sous forme d'heures d'aide ménagère

Titulaires de l'ACTP

Choix de l'allocation. Les personnes titulaires de l'ACTP peuvent effectuer une demande d'allocation personnalisée d'autonomie auprès du président du conseil général, 2 mois avant leur 60ème anniversaire et/ou 2 mois avant chaque date d'échéance de versement de l'allocation.

Dans les 30 jours suivant la demande, le président du conseil général informe du montant attribué.

Le demandeur dispose de 15 jours pour accepter ou refuser la proposition par écrit. Passé ce délai et en l'absence de réponse, le demandeur est réputé avoir choisi de continuer à percevoir l'ACTP.

Allocation différentielle. Si le montant de l'APA attribué est inférieur à celui de l'ACTP, le bénéficiaire perçoit une allocation différentielle pour assurer le maintien des droits.

Révision

Le montant de l'allocation est révisé :

  • Régulièrement, selon une périodicité définie avec l'équipe médicale
  • À tout moment en cas de modification de la situation du bénéficiaire (décès, chômage, divorce, séparation, accès à une pension de retraite ou invalidité du conjoint, concubin ou partenaire d'un Pacs).

En cas de changement de situation, la modulation du montant de l'APA intervient dans le mois qui suit la modification.

Suspension

Hospitalisation du bénéficiaire :

  • Si le bénéficiaire de l'APA est hospitalisé pour des soins de courte durée, l'allocation est maintenue les 30 premiers jours. Elle est ensuite suspendue jusqu'à la sortie de l'établissement de santé. Le premier mois de reversement est dû dans son intégralité, quelle que soit la date de retour de l'allocataire

Non respect des obligations :

L'APA peut être suspendue en cas de non respect de ses obligations par le bénéficiaire, c'est-à-dire :

  • S'il ne déclare pas dans le délai d'un mois le personnel ou l'organisme auquel il a recours
  • Si le bénéficiaire ne transmet pas les justificatifs de dépenses demandés par le président du conseil général
  • S'il n'acquitte pas sa part de participation financière
  • Si l'équipe médico-sociale constate que le service rendu n'est pas celui prescrit ou présente un risque pour la santé ou la sécurité du bénéficiaire

IV - DOMICIBLE SERVICES VOUS INFORME

L’AIDE AU RETOUR À DOMICILE APRÈS HOSPITALISATION (ARDH)

La sortie d’une hospitalisation est toujours un moment très délicat en termes de préservation de l’autonomie, en raison des efforts d’adaptation et de réorganisation de la vie quotidienne qu’elle nécessite.

Les difficultés rencontrées lors du retour à domicile peuvent entraîner une aggravation de l’état de santé, une nouvelle hospitalisation ou l’entrée en maison de retraite.

Pour ces raisons, l’hospitalisation est parfois prolongée pour des raisons purement sociales et non médicales, malgré les risques qu’elle peut elle-même comporter (perte des repères, retentissement sur l’état psychologique, la nutrition et l’autonomie, maladies nosocomiales…).

Afin de faciliter le retour à domicile pendant une période transitoire, l’assurance maladie, certains départements et les mutuelles ont mis en place des dispositifs d’aide, qui pourront être prolongés en fonction des besoins par une prise en charge par l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou par les caisses de retraite (CRAM ou autres régimes).

L’aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH)

La CNAV a mis en place un dispositif d’aide centré sur l’évaluation des besoins et la coordination entre les établissements de santé, les intervenants à domicile et le service social régional.

Il est réservé aux personnes pour lesquelles un diagnostic de récupération de l’autonomie a été formulé lors de l’hospitalisation.

L’ARDH s’adresse aux personnes de plus de 60 ans (ou 55 ans en cas de pension de réversion) relevant du régime général de sécurité sociale ; selon les régions, les revenus doivent être inférieurs à un plafond.

Elle ne concerne pas les bénéficiaires de l’APA, de l’ACTP ou de la MTP. Elle s’intègre dans les plans d’aide personnalisés progressivement mis en place par les CRAM.

La prise en charge est limitée à deux mois (prolongeable d’un mois si nécessaire) ; seuls les centres de soins conventionnés sont concernés par le dispositif. Un plan d’intervention est élaboré pendant l’hospitalisation (ou dans la période suivant immédiatement la sortie), visant à diversifier les aides apportées. Une visite à domicile du service social de la CRAM permettra ensuite de l’adapter en fonction des besoins. En fin de dispositif, la personne âgée est éventuellement orientée vers une autre forme d’aide à domicile (APA ou plans d’aide de la CRAM).

En fonction des ressources du foyer, l’ARDH peut prendre en charge jusqu’à 80 % les frais d’aide à domicile (garde de jour et de nuit, aide au ménage et aux courses), de téléalarme, de portage de repas, de livraison de courses ou de médicaments, de pédicurie, de dépannage à domicile, les changes anatomiques, l’accueil de jour, l’hébergement temporaire, le transport, l’aide à l’adaptation du logement...

La mise en place des actions se fait très rapidement grâce aux partenariats conclus entre les caisses régionales d’assurance maladie et les associations locales d’aide à domicile. L’aide ménagère complémentaire de soins (AMCS).

L’aide des mutuelles

De nombreuses complémentaires santés (mutuelles ou assureurs privés) favorisent l’aide ménagère à domicile à l’occasion d’une hospitalisation. Selon les organismes et selon les contrats, un certain volume d’heures sera pris en charge totalement ou partiellement, sur une période donnée (pendant et/ou après l’hospitalisation).

Contactez votre mutuelle dès l’établissement du bulletin d’hospitalisation, même si la mise en place du dispositif est souvent très rapide.

La mutuelle prendra elle-même contact avec un prestataire intervenant dans votre zone de résidence, qui vous enverra une aide à domicile.

Conditions d´admission pour l´ARDH

Être âgé de 55 ans ou plus, retraité ou ayant-droit à titre principal du régime général des salariés, géré par la CNAV

Ne pas relever de la prestation de :

  • Aide ménagère au titre de l'aide sociale, ressources annuelles inférieures à 8507,40 € pour une personne seule, soit 708,95 € par mois ; 13889,52 € pour un couple, soit 1135,78 € par mois.
  • L'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
  • L'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)
  • La majoration pour tierce personne (MTP)

V- DOMICIBLE SERVICES VOUS INFORME

LE CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION (CLIC)

Guichet unique de proximité, il regroupe l’ensemble des réponses disponibles pour les personnes âgées dans les domaines social, sanitaire, de l’habitat et des loisirs. Correspondant à un « bassin de vie » (canton, ville, quartier), il propose des informations et des conseils, l’évaluation des besoins en concertation avec la personne âgée et son entourage, la mise en œuvre coordonnée des plans d’aide personnalisée, leur suivi et leur évaluation.

VI - DOMICIBLE SERVICES VOUS INFORME

LA GRILLE  AGGIR

La grille AGGIR (Autonomie Gérontologique – Groupe Iso-Ressources) a pour but de mesurer l’autonomie de la personne âgée à travers l’observation par une équipe médico-sociale des activités qu’effectue seule la personne.
Elle a été élaborée en 1997 par des médecins de la Sécurité sociale et de la Société française de gérontologie, ainsi que des informaticiens.

Les critères de classement

L’examen porte sur 10 variables discriminantes :

  • Cohérence : converser, se comporter de manière sensée
  • Orientation : se repérer dans le temps, les moments de la journée, les lieux et leurs contenus
  • Toilette : se laver seul
  • Habillage : s’habiller, se déshabiller, la présentation
  • Alimentation : se servir, manger les aliments préparés
  • Hygiène de l’élimination urinaire et fécale
  • Transferts : se lever, se coucher, s’asseoir
  • Déplacements à l’intérieur du logement : mobilité spontanée, y compris avec un appareillage
  • Déplacements à l’extérieur : à partir de la porte d’entrée (jardin privatif exclu), sans les moyens de transport
  • Communication à distance : téléphone, alarme, sonnette

Chaque critère est « noté » :

A = actes accomplis seul, spontanément, totalement et correctement
B = actes partiellement effectués
C = actes non réalisés

Sept critères supplémentaires dits « illustratifs » ne sont pas utilisés pour le classement en groupes GIR : gestion (budget, patrimoine, tâches administratives), cuisine (préparation des repas), ménage, transports, achats, suivi du traitement médical, activités de temps libre.

Les groupes GIR

À l’issue de cet examen, on attribue à chaque personne un Groupe Iso-Ressources (GIR). Il en existe six, regroupant des personnes qui peuvent avoir des profils d’incapacité différents, mais qui ont besoin de la même quantité d’heures de soin :

GIR 1 : personnes confinées au lit ou en fauteuil sans aucune autonomie et dont les fonctions mentales sont gravement altérées, nécessitant la présence continue d’intervenants ; ce groupe comprend les personnes en fin de vie.

GIR 2 : personnes confinées au lit ou en fauteuil dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées (prise en charge pour la plupart des activités) et personnes avec capacités motrices mais dont les fonctions mentales sont altérées (prise en charge de la toilette et de l’habillage).

GIR 3 : personnes ayant conservé leur autonomie mentale et partiellement leur autonomie motrice, nécessitant une prise en charge de leur autonomie corporelle.

GIR 4 : personnes n’assurant pas leurs transferts mais les déplacements intérieurs et généralement l’alimentation ou personnes assurant leurs transferts et déplacements intérieurs mais aidées pour la toilette, l’habillage, les repas.

GIR 5 : personnes assurant les déplacements intérieurs, l’alimentation et l’habillage mais aidées ponctuellement pour la toilette, la préparation des repas, le ménage.

GIR 6 : personnes autonomes pour les actes discriminants de la vie quotidienne.

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